Proposition de loin°52870En commission
Instaurer un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
MA
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 197 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
197
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurMarie-José Allemand
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt30 septembre 2025
Dernière action30 septembre 2025
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire