AccueilTextesProposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger
Proposition de loi52876En commission

Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 199 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

199

Jours en cours

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
Dépôt28 septembre 2025
Dernière action28 septembre 2025

Commission saisie

NON

Commission non identifiée