Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
170
Jours en cours
Actes législatifs
Réunion de commission
26 mars 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
25 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
25 février 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
11 février 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
11 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt d'une initiative en navette
18 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
17 décembre 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
17 décembre 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
10 décembre 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
7 octobre 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
7 octobre 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article
Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
7 octobre 2025
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 18 décembre 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République