Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Non renseigné
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Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
170
Jours en cours
Actes législatifs
Réunion de commission
26 mars 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
25 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
25 février 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
11 février 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
11 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt d'une initiative en navette
18 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
17 décembre 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
17 décembre 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
10 décembre 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
7 octobre 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
7 octobre 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
7 octobre 2025
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 18 décembre 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République