Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats
Sylvie Ferrer
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Hautes-Pyrénées (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (20)
Olivier Becht
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (5e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Christophe Bex
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Garonne (7e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Colette Capdevielle
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Gabrielle Cathala
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-d'Oise (6e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Bérenger Cernon
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Essonne (8e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Sophia Chikirou
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (6e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Jean-François Coulomme
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Karen Erodi
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Tarn (2e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Denis Fégné
Socialistes et apparentés
Hautes-Pyrénées (2e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Emmanuel Fernandes
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Bas-Rhin (2e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Arnaud Le Gall
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-d'Oise (9e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Stéphane Lenormand
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Saint-Pierre-et-Miquelon (1e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
+ 8 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
14 octobre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance édu
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sé
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la p
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République