Proposition de loin°52940En commission
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition
ST
Sophie Taillé-Polian
Écologiste et Social
Déposé il y a 183 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
183
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSophie Taillé-Polian
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt14 octobre 2025
Dernière action14 octobre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation