Proposition de loin°52941En commission
Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste
SP
Sébastien Peytavie
Écologiste et Social
Déposé il y a 183 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
183
Jours en cours
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Écologiste et SocialFinances14 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSébastien Peytavie
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt14 octobre 2025
Dernière action14 octobre 2025
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire