Proposition de loin°52947En commission
Instituer une révision triennale de la carte scolaire
ÉM
Éric Michoux
Union des droites pour la République
Déposé il y a 183 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
183
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurÉric Michoux
GroupeUnion des droites pour la République
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt14 octobre 2025
Dernière action14 octobre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation