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Proposition de loi52950En commission

Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 183 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

183

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt14 octobre 2025
Dernière action14 octobre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation