AccueilTextesInterdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acéta
Proposition de loi52973En commission

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

LP

Loïc Prud'homme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Déposé il y a 183 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

183

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurLoïc Prud'homme
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt14 octobre 2025
Dernière action26 novembre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques