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Proposition de loi52975En commission

Soutenir et valoriser les commerces de proximité

LL

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés

Déposé il y a 183 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

183

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurLaurent Lhardit
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt14 octobre 2025
Dernière action14 octobre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques