Proposition de loin°53041En commission
Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone
MC
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Déposé il y a 169 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
169
Jours en cours
Autres textes en Affaires économiques
PPL#53418Séance publique
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Écologiste et SocialAffaires économiques13 mai
PJL#54085En commission
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Affaires économiques30 avr.
PPL#53530Navette
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition é
Socialistes et apparentésAffaires économiques14 avr.
PPL#54118En commission
Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial
Horizons & IndépendantsAffaires économiques14 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurMarc Chavent
GroupeUnion des droites pour la République
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt28 octobre 2025
Dernière action28 octobre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques