Proposition de loin°53052En commission
Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies
ÉC
Éric Ciotti
Union des droites pour la République
Déposé il y a 169 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
169
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurÉric Ciotti
GroupeUnion des droites pour la République
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt28 octobre 2025
Dernière action28 octobre 2025
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire