Accueil›Textes›Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les c
Proposition de loin°53068Rejeté

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité

Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

Socialistes et apparentés

Finistère (6e circonscription)

Déposé il y a 163 jours

Parcours législatif

6
Étape 6/6 — Rejeté

Texte rejeté ou archivé

Rejeté

Statut

Affaires économiques

Commission

—

Amendements

163

Jours en cours

Actes législatifs

Retrait d'une initiative

9 avril 2026 · AN1-RTRINI

1er dépôt d'une initiative.

28 octobre 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

28 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Affaires économiques

PPL#54902Séance publique

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir

La France insoumise - Nouveau Front PopulaireAffaires économiques29 oct.
PPL#54817En commission

Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

Rassemblement NationalAffaires économiques7 oct.
PPL#55014En commission

Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs

Socialistes et apparentésAffaires économiques6 oct.
PPL#54991En commission

Modifier l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au reno

Horizons & IndépendantsAffaires économiques6 oct.

Statut actuel

Rejeté

Texte rejeté ou archivé

Informations

AuteurMélanie Thomin
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionFinistère (6e circonscription)
CommissionCommission des affaires économiques
DossierDLR5L17N53068
Dépôt28 octobre 2025
Dernière action9 avril 2026

Liens

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité (dépôt le mardi 28 octobre 2025)assemblee-nationale.frRetour au KanbanTous les textes

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques