Proposition de loin°53070En commission
Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne
SP
Sophie Pantel
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 169 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
169
Jours en cours
Autres textes en Affaires culturelles
PPL#51255Navette
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Affaires culturelles13 mai
PPL#50686Navette
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Ensemble pour la RépubliqueAffaires culturelles11 mai
PPL#52974En commission
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Gauche Démocrate et RépublicaineAffaires culturelles15 avr.
PPL#54117En commission
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise
Droite RépublicaineAffaires culturelles14 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSophie Pantel
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt28 octobre 2025
Dernière action28 octobre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation