Accueil›Textes›Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'o
Proposition de loin°53072En commission

Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité

Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

Socialistes et apparentés

Val-d'Oise (7e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Finances

Commission

—

Amendements

0

Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

28 octobre 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

28 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Finances

PJL#54629Séance publique

Projet de loi de finances pour 2027

Finances16 nov.
PPL#54907Séance publique

Contrôle réel des investissements étrangers en France

La France insoumise - Nouveau Front PopulaireFinances29 oct.
PPL#54969En commission

Instaurer une seconde demi part fiscale pour la naissance du deuxième enfant

Droite RépublicaineFinances6 oct.
PPL#55000En commission

Instituer un mécanisme de confiscation des avoirs étrangers souverains et privés gelés en réponse au

Socialistes et apparentésFinances6 oct.

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurRomain Eskenazi
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionVal-d'Oise (7e circonscription)
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
DossierDLR5L17N53072
Dépôt28 octobre 2025
Dernière action28 octobre 2025

Liens

Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité (dépôt le mardi 28 octobre 2025)assemblee-nationale.frRetour au KanbanTous les textes

Commission saisie

FIN

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire