Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État
Anne-Laure Blin
Droite Républicaine
Maine-et-Loire (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (6)
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 15 décembre 2025
Frédérique Meunier
Droite Républicaine
Corrèze (2e circonscription)
Cosigné le 15 décembre 2025
Nicolas Tryzna
Droite Républicaine
Val-de-Marne (7e circonscription)
Cosigné le 15 décembre 2025
Christelle Minard
Droite Républicaine
Eure-et-Loir (2e circonscription)
Cosigné le 15 décembre 2025
Hubert Brigand
Droite Républicaine
Côte-d'Or (4e circonscription)
Cosigné le 15 décembre 2025
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 15 décembre 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
18 novembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République