AccueilTextesDéfinir juridiquement la fleur de sel
Proposition de loi53165En commission

Définir juridiquement la fleur de sel

SB

Stéphane Buchou

Ensemble pour la République

Déposé il y a 148 jours

Parcours législatif

2
3
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5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

148

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurStéphane Buchou
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt18 novembre 2025
Dernière action18 novembre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques