Proposition de loin°53173En commission
Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture
ML
Murielle Lepvraud
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 148 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
148
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurMurielle Lepvraud
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt18 novembre 2025
Dernière action18 novembre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques