Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons
Sébastien Huyghe
Ensemble pour la République
Nord (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (7)
Danielle Brulebois
Ensemble pour la République
Jura (1e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Jean-Michel Jacques
Ensemble pour la République
Morbihan (6e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Vincent Ledoux
Ensemble pour la République
Nord (10e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Denis Masséglia
Ensemble pour la République
Maine-et-Loire (5e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Anne-Sophie Ronceret
Ensemble pour la République
Yvelines (10e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Violette Spillebout
Ensemble pour la République
Nord (9e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Annie Vidal
Ensemble pour la République
Seine-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
18 novembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République