Proposition de loin°53191En commission
Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
SB
Soumya Bourouaha
Gauche Démocrate et Républicaine
Déposé il y a 148 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
148
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSoumya Bourouaha
GroupeGauche Démocrate et Républicaine
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt18 novembre 2025
Dernière action18 novembre 2025
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire