Proposition de loin°53286En commission
Restitution de restes humains originaires du territoire national
CM
Christophe Marion
Ensemble pour la République
Déposé il y a 134 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
134
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurChristophe Marion
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt2 décembre 2025
Dernière action2 décembre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation