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Proposition de loi53292Navette

Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 138 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

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Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

138

Jours en cours

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Statut actuel

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Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt28 novembre 2025
Dernière action20 janvier 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques