Proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Non identifiée
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
3 décembre 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 décembre 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Non identifiée
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Proposition de loi visant à recréer des lieux de socialisation dans les zones rurales
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission non identifiée