Proposition de loin°53304Navette
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 133 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
133
Jours en cours
Autres textes en Affaires économiques
PPL#53418Séance publique
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Écologiste et SocialAffaires économiques13 mai
PJL#54085En commission
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Affaires économiques30 avr.
PPL#53530Navette
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition é
Socialistes et apparentésAffaires économiques14 avr.
PPL#54118En commission
Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial
Horizons & IndépendantsAffaires économiques14 avr.
Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt3 décembre 2025
Dernière action30 janvier 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques