AccueilTextesProposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains
Proposition de loi53317En commission

Proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 133 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

133

Jours en cours

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
Dépôt3 décembre 2025
Dernière action3 décembre 2025

Commission saisie

NON

Commission non identifiée