Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (22)
Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Aube (2e circonscription)
Cosigné le 8 janvier 2026
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 8 janvier 2026
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 8 janvier 2026
Vincent Caure
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (3e circonscription)
Cosigné le 8 janvier 2026
Julien Dive
Droite Républicaine
Aisne (2e circonscription)
Cosigné le 8 janvier 2026
Nicole Dubré-Chirat
Ensemble pour la République
Maine-et-Loire (6e circonscription)
Cosigné le 8 janvier 2026
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 8 janvier 2026
Lionel Duparay
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (5e circonscription)
Cosigné le 8 janvier 2026
Patrick Hetzel
Droite Républicaine
Bas-Rhin (7e circonscription)
Cosigné le 8 janvier 2026
Thomas Lam
Horizons & Indépendants
Hauts-de-Seine (2e circonscription)
Cosigné le 8 janvier 2026
Élisabeth de Maistre
Droite Républicaine
Hauts-de-Seine (9e circonscription)
Cosigné le 8 janvier 2026
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (8e circonscription)
Cosigné le 8 janvier 2026
+ 10 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
9 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance édu
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sé
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la p
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République