La priorité nationale et locale
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (13)
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Alexis Jolly
Rassemblement National
Isère (6e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Nadine Lechon
Rassemblement National
Dordogne (1e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Bartolomé Lenoir
Union des droites pour la République
Creuse (1e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Alexandre Loubet
Rassemblement National
Moselle (7e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Jorys Bovet
Rassemblement National
Allier (2e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Jonathan Gery
Rassemblement National
Rhône (8e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Emmanuel Taché
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (16e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Marie-France Lorho
Rassemblement National
Vaucluse (4e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
+ 1 autre co-signataire
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
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Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République