Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
180
Jours en cours
Actes législatifs
Réunion de commission
10 juin 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
2 juin 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
2 juin 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
20 mai 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Dépôt d'une initiative en navette
9 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
8 avril 2026 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
8 avril 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
1 avril 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
12 décembre 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
12 décembre 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
12 décembre 2025
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 9 avril 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation