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Proposition de loi53359Navette

Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

NR

Non renseigné

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Déposé il y a 124 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

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Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

124

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Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt12 décembre 2025
Dernière action9 avril 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation