Proposition de loin°53389En commission
Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
GV
Gérault Verny
Union des droites pour la République
Déposé il y a 113 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
113
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurGérault Verny
GroupeUnion des droites pour la République
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt23 décembre 2025
Dernière action23 décembre 2025
Commission saisie
LOI
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République