AccueilTextesRétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille
Proposition de loi53390En commission

Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille

JC

Josiane Corneloup

Droite Républicaine

Déposé il y a 113 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

113

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurJosiane Corneloup
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt23 décembre 2025
Dernière action23 décembre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation