Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
Anchya Bamana
Rassemblement National
Mayotte (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (55)
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Guillaume Bigot
Rassemblement National
Territoire de Belfort (2e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Frédéric Boccaletti
Rassemblement National
Var (7e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Anthony Boulogne
Rassemblement National
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Caroline Colombier
Rassemblement National
Charente (3e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Nicolas Dragon
Rassemblement National
Aisne (1e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Alexandre Dufosset
Rassemblement National
Nord (18e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
+ 43 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article
Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République