Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
Jocelyn Dessigny
Rassemblement National
Aisne (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (103)
Franck Allisio
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (12e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Guillaume Bigot
Rassemblement National
Territoire de Belfort (2e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Frédéric Boccaletti
Rassemblement National
Var (7e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Jorys Bovet
Rassemblement National
Allier (2e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Eddy Casterman
Rassemblement National
Aisne (3e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
+ 91 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation