Proposition de loin°53418Séance publique
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
BB
Benoît Biteau
Écologiste et Social
Déposé il y a 113 jours
Parcours législatif
3
4
5
6
Étape 3/6 — Séance publique
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
113
Jours en cours
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Statut actuel
Séance publique
Débattu en séance plénière
Informations
AuteurBenoît Biteau
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt23 décembre 2025
Dernière action13 mai 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques