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Proposition de loin°53418En commission

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Benoît Biteau

Benoît Biteau

Écologiste et Social

Charente-Maritime (2e circonscription)

Déposé il y a 50 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

—

Amendements

50

Jours en cours

Co-signataires (105)

Clémentine Autain

Clémentine Autain

Écologiste et Social

Seine-Saint-Denis (11e circonscription)

Cosigné le 5 mai 2026

Marie Pochon

Marie Pochon

Écologiste et Social

Drôme (3e circonscription)

Cosigné le 5 mai 2026

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Écologiste et Social

Vienne (1e circonscription)

Cosigné le 5 mai 2026

François Ruffin

François Ruffin

Écologiste et Social

Somme (1e circonscription)

Cosigné le 5 mai 2026

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Écologiste et Social

Gironde (2e circonscription)

Cosigné le 5 mai 2026

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Écologiste et Social

Paris (9e circonscription)

Cosigné le 5 mai 2026

Boris Tavernier

Boris Tavernier

Écologiste et Social

Rhône (2e circonscription)

Cosigné le 5 mai 2026

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social

Seine-et-Marne (8e circonscription)

Cosigné le 5 mai 2026

Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social

Paris (3e circonscription)

Cosigné le 5 mai 2026

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social

Isère (2e circonscription)

Cosigné le 5 mai 2026

Christine Arrighi

Christine Arrighi

Écologiste et Social

Haute-Garonne (9e circonscription)

Cosigné le 5 mai 2026

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social

Paris (5e circonscription)

Cosigné le 5 mai 2026

+ 93 autres co-signataires

Actes législatifs

Réunion de commission

11 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

4 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Dépôt de rapport

4 février 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT

Nomination de rapporteur

20 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN

Réunion de commission

20 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

1er dépôt d'une initiative.

23 décembre 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

23 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurBenoît Biteau
GroupeÉcologiste et Social
CirconscriptionCharente-Maritime (2e circonscription)
CommissionCommission des affaires économiques
DossierDLR5L17N53418
Dépôt23 décembre 2025
Dernière action11 février 2026
Co-signataires105

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques