AccueilTextesRépondre à l’urgence face aux factures d’électricité
Proposition de loi53419En commission

Répondre à l’urgence face aux factures d’électricité

ML

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Déposé il y a 113 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

113

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurMaxime Laisney
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt23 décembre 2025
Dernière action23 décembre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques