Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
Dominique Potier
Socialistes et apparentés
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
51
Jours en cours
Co-signataires (66)
Mélanie Thomin
Socialistes et apparentés
Finistère (6e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Boris Vallaud
Socialistes et apparentés
Landes (3e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Chantal Jourdan
Socialistes et apparentés
Orne (1e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (1e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (8e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Christian Baptiste
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (2e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Marie-Noëlle Battistel
Socialistes et apparentés
Isère (4e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Laurent Baumel
Socialistes et apparentés
Indre-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Belkhir Belhaddad
Socialistes et apparentés
Moselle (1e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Karim Benbrahim
Socialistes et apparentés
Loire-Atlantique (1e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
+ 54 autres co-signataires
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
12 février 2026 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
23 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Modifier l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au reno
Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques