Proposition de loin°53523En commission
Création d’une déclaration de beau-parentalité
SH
Sébastien Huyghe
Ensemble pour la République
Déposé il y a 92 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
92
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSébastien Huyghe
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt13 janvier 2026
Dernière action25 février 2026
Commission saisie
LOI
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République