Proposition de loin°53530Navette
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
MB
Marie-Noëlle Battistel
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 92 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
92
Jours en cours
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Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurMarie-Noëlle Battistel
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt13 janvier 2026
Dernière action14 avril 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques