Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
77
Jours en cours
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
8 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
8 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
7 avril 2026 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
7 avril 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
25 mars 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
21 janvier 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 janvier 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
21 janvier 2026
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 8 avril 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire