AccueilTextesProposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aq
Proposition de loi53656Navette

Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 84 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette

Statut

Finances

Commission

Amendements

84

Jours en cours

Autres textes en Finances

Statut actuel

Navette

Transmission entre AN et Sénat

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt21 janvier 2026
Dernière action8 avril 2026

Commission saisie

FIN

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire