Proposition de loin°53666En commission
Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
MB
Matthieu Bloch
Union des droites pour la République
Déposé il y a 78 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
78
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurMatthieu Bloch
GroupeUnion des droites pour la République
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt27 janvier 2026
Dernière action27 janvier 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation