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Proposition de loi53668En commission

Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes

MB

Matthieu Bloch

Union des droites pour la République

Déposé il y a 78 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Lois constitutionnelles

Commission

Amendements

78

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurMatthieu Bloch
GroupeUnion des droites pour la République
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt27 janvier 2026
Dernière action27 janvier 2026

Commission saisie

LOI

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République