Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (3)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 11 février 2026
Nadine Lechon
Rassemblement National
Dordogne (1e circonscription)
Cosigné le 11 février 2026
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 11 février 2026
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
3 février 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 février 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Finances
Projet de loi de finances pour 2027
Contrôle réel des investissements étrangers en France
Instaurer une seconde demi part fiscale pour la naissance du deuxième enfant
Instituer un mécanisme de confiscation des avoirs étrangers souverains et privés gelés en réponse au
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire