La souveraineté alimentaire et agricole
Hervé de Lépinau
Rassemblement National
Vaucluse (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (95)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Maxime Amblard
Rassemblement National
Meuse (1e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Bénédicte Auzanot
Rassemblement National
Vaucluse (2e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Frédéric Boccaletti
Rassemblement National
Var (7e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Anthony Boulogne
Rassemblement National
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
Manon Bouquin
Rassemblement National
Hérault (4e circonscription)
Cosigné le 9 février 2026
+ 83 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
3 février 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 février 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République