AccueilTextesEncourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles
Proposition de loi53711En commission

Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles

SV

Stéphane Viry

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Déposé il y a 70 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

70

Jours en cours

Autres textes en Affaires culturelles

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurStéphane Viry
GroupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt4 février 2026
Dernière action4 février 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation