Proposition de loin°53713En commission
Promouvoir la restauration française du "fait maison"
SV
Stéphane Viry
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Déposé il y a 70 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
70
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurStéphane Viry
GroupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt4 février 2026
Dernière action4 février 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques