Proposition de loin°53716En commission
Promouvoir une société accueillante pour les enfants
CD
Constance de Pélichy
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Déposé il y a 70 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
70
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurConstance de Pélichy
GroupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt4 février 2026
Dernière action4 février 2026
Commission saisie
LOI
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République