Proposition de loin°53718En commission
Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment
CD
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Déposé il y a 70 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
70
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurChristelle D'Intorni
GroupeUnion des droites pour la République
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt4 février 2026
Dernière action4 février 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques