Proposition de loin°53721En commission
Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire
MC
Mickaël Cosson
Les Démocrates
Déposé il y a 70 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
70
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurMickaël Cosson
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt4 février 2026
Dernière action4 février 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques