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Proposition de loi53722En commission

Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation

JT

Jean-Louis Thiériot

Droite Républicaine

Déposé il y a 70 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

70

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurJean-Louis Thiériot
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt4 février 2026
Dernière action4 février 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation