AccueilTextesMettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction
Proposition de loi53764En commission

Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine

AL

Abdelkader Lahmar

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Déposé il y a 57 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

57

Jours en cours

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Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurAbdelkader Lahmar
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt17 février 2026
Dernière action17 février 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques