AccueilTextesSuppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
Proposition de loi53767En commission

Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

ÉC

Éric Ciotti

Union des droites pour la République

Déposé il y a 57 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

57

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurÉric Ciotti
GroupeUnion des droites pour la République
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt17 février 2026
Dernière action17 février 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation